Statuts

L’AMAP des Hauts de Belleville
Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne


Article 1 – Constitution et Dénomination
Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une association, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts ci dessous en lien avec le réseau des AMAP auquel elle adhère et à la charte des AMAP à laquelle elle se réfère. La dénomination est : AMAP des Hauts de Belleville (AHdB)

Article 2 – Objet
L’association a pour objet, conformément à la charte des AMAP[1] :
● de re-créer du lien social entre citadins et producteurs, d’une part, et entre habitants du quartier, d’autre part,
● de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, à travers une information citoyenne et le soutien à des agriculteurs de proximité s’engageant dans cette démarche,
● de faciliter au plus grand nombre l’accès et l’éducation à une alimentation issue de cette agriculture.

Pour cela, elle organise notamment des partages de récolte, des ateliers pédagogiques sur les fermes et toute autre activité concourant à l’objet ci dessus.
L’association autorise les adhérents qui le souhaitent à passer contrat, à titre individuel, auprès des agriculteurs en lien avec l’association, et à se faire livrer lors des rencontres des adhérents.

Article 3 – Siège Social
Son siège social est à Paris.

Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition, admission
L’association est composée des membres actifs personne physique ou morale ayant :
● adhéré à l’objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts,
● adhéré aux décisions encore en vigueur prises dans les précédentes AG,
● payé la cotisation annuelle fixée chaque année par l’AG.
Le Collectif pourra, sur avis motivé, refuser un adhérent.

Article 6 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
· la démission ;
· le décès ;
· la radiation prononcée par le Collectif pour, par exemple, non-paiement de la cotisation, non-respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incident provoqué avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association ou de ses dirigeants, le membre concerné ayant été préalablement entendu pour fournir des explications.

Article 7 – Ressources et compte bancaire
Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions, etc.… dans la mesure où elles contribuent à la poursuite de son objet et ne sont pas contraires aux lois et règlements).
Le bon fonctionnement de l’association nécessite l’utilisation d’un compte bancaire sur lequel sont déposées les ressources, et à partir duquel sont effectuées les dépenses.

Article 8 – Administration
L’association est administrée par un Collectif composé d’au moins cinq membres élus pour un an renouvelable par l’assemblée générale. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent faire partie du Collectif.

Le Collectif élit parmi ses membres un(e) président(e) et un(e) trésorier(e), éventuellement un secrétaire. Les membres du Collectif sont rééligibles. Le Collectif peut également désigner un(e) ou plusieurs vice-président(e s), trésorier(e s) adjoint(e s) et secrétaire(e s) adjoint(e s).

En cas de vacance, le Collectif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Collectif peut se faire aider par des membres actifs dans tous les domaines directement ou indirectement intéressés par les objectifs, actions et missions de l’association.

Article 9 – Pouvoirs du Collectif
Le Collectif est chargé d’assurer l’animation et la gestion courante de l’association en appliquant les règles établies par les statuts et les précédentes AG et de
- la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
- la préparation des rapports moral et financier, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
- tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association,
- et notamment d’ester en justice. Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l’association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’association.

Article 10 – Réunion du Collectif
Le Collectif se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres du Collectif présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les décisions sont valides si un tiers des membres du Collectif ont participé au vote. Tout membre du Collectif qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée Générale (AG)
L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l’association et à la poursuite de son objet.
L’AG est convoquée sur demande du collectif ou du quart au moins des membres de l’association.
Son ordre du jour est réglé par les membres l’ayant convoquée, ou d’une AG à l’autre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion.
La situation morale et le bilan de l’association sont soumis à l’approbation de l’assemblée.
Celle-ci délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Collectif.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Tout membre qui ne peut être présent peut se faire représenter. Toutefois chaque membre ne peut détenir qu’un seul mandat en plus du sien propre. Les décisions de l’AG sont prises par consensus, et à défaut à la majorité simple des présents et représentés. Au moins un tiers des membres de l’association doivent être présents ou représentés lors de l’AG pour rendre ses décisions valides.
Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf si un membre demande le vote à bulletin secret.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 12- Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin sur demande du Collectif ou du quart au moins des membres.
Au moins la moitié des membres de l’association doivent être présents ou représentés lors de l’AG pour rendre ses décisions valides. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est réunie 15 jours après et les décisions sont prises à la majorité des présents.

Les conditions de convocation et de déroulement sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 13 – Bureau
Composition : Le bureau est composé d’au moins 2 membres du Collectif.
La durée du mandat des membres du bureau est de un an.
Ils sont rééligibles sans limitation.
Rôle : Le bureau exécute dans les limites de ses compétences les décisions de l’assemblée générale.
Il signe tous les actes administratifs nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il surveille et assure l’observation des statuts et de l’éventuel règlement intérieur.

ARTICLE 14 Rémunération
Les fonctions de membre du Collectif sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du collectif.

ARTICLE 15- Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Collectif qui le fera approuver par l’assemblée générale
Ce règlement intérieur est destiné à préciser certains articles des statuts et à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, en conformité avec ceux-ci et à prévoir les conditions de convention à passer avec le ou les agriculteurs qui y seront annexés afin que chaque adhérent en connaisse la teneur.

ARTICLE 16-Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, un original pour l’Association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal,

Fait à Paris, le 2 mars 2011 lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire

[1] La charte, déposée avec le sigle « AMAP » à l’INPI par l’Alliance Provence Paysans Ecologistes Consommateurs, est disponible sur le site du réseau AMAP Ile-de-France http://reseauamapidf.org

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